LES FRANCHISES D’ASSURANCE

La franchise est la somme qui reste à votre charge à la suite de l’activation d’une garantie d’assurance et ne sera donc pas remboursée par l'assureur.

Le tableau suivant récapitule les franchises en fonction de chaque garantie proposée. Ce tableau peut être retrouvé dans la Notice d’Information d’Assurance au titre IX - TABLEAU RÉCAPITULATIF DES GARANTIES PROPOSÉES.

Les garanties de baseFranchises
Responsabilité Civile (Art. 4.1)
dont dommages,corporels
dont dommages matériels
Néant (sauf cas particuliers mentionnés à l’Art. 4.1)
Défense pénale et Recours Suite à Accident (Art.4.2)
- Honoraires d’avocat et frais de procédureSeuil d’intervention 305 euros HT
Garantie conducteur Niveau 1 (Art. 4.4)
dont Frais,médicaux
dont Frais d’obsèques
Pas d’indemnisation si le taux d’AIPP est inférieur ou égal à 10%
Incendie -Tempêtes (Art. 4.5)
- Véhicule assuré (1)
(1) y compris moyens de protection Incendie et de protection Vol
Cette franchise est commune aux garanties « Dommage ». Elles sont spécifiques à la catégorie du véhicule louer. Elles sont par conséquent indiqué sur les pages véhicules et
sur le contrat de location.
Vol (Art. 4.6)
- Véhicule assuré (1)
(1) y compris moyens de protection Incendie et de protection Vol
Franchise « Vol » telle que décrite ci-dessous
Bris d’optique (Art. 4.7)
- Bloc optique avant30 euros si réparation : sans franchise
Dommages tous accidents (Art. 4.8)
- Véhicule assuré (1)
(1) y compris moyens de protection Incendie et de protection Vol
Cette franchise est commune aux garanties « Dommage ». Elles sont spécifiques à la catégorie du véhicule louer. Elles sont par conséquent indiqué sur les pages véhicules et
sur le contrat de location.
Catastrophes Naturelles (Art. 4.9)
- Véhicule assuré (1)
(1) y compris moyens de protection Incendie et de protection Vol
Franchise* fixée par Arrêté interministériel
Évènements climatiques (Art. 4.11)
- Véhicule assuré (1)
(1) y compris moyens de protection Incendie et de protection Vol
Cette franchise est commune aux garanties « Dommage ». Elles sont spécifiques à la catégorie du véhicule louer. Elles sont par conséquent indiqué sur les pages véhicules et
sur le contrat de location.
Casques, gants (Art 4.13)
- Casque et gants de moins de 5 ansNéant
Accessoires (Art. 4.14)
- Dommages ou vols subis aux accessoires10% du montant des dommages dans la limite de 150 euros par sinistre
Équipements du motard* (Art. 4.15)
- Dommages subis aux équipements du motard10 % du montant des dommages dans la limite de 150 euros par sinistre

Lorsqu’une garantie comportant une franchise, est étendue à une ou plusieurs garanties complémentaires, la franchise s’applique à l’ensemble.