LES FRANCHISES D’ASSURANCE
La franchise est la somme qui reste à votre charge à la suite de l’activation d’une garantie d’assurance et ne sera donc pas remboursée par l'assureur.
Le tableau suivant récapitule les franchises en fonction de chaque garantie proposée. Ce tableau peut être retrouvé dans la Notice d’Information d’Assurance au titre IX - TABLEAU RÉCAPITULATIF DES GARANTIES PROPOSÉES.
| Les garanties de base | Franchises |
|---|---|
| Responsabilité Civile (Art. 4.1) | |
| dont dommages,corporels dont dommages matériels | Néant (sauf cas particuliers mentionnés à l’Art. 4.1) |
| Défense pénale et Recours Suite à Accident (Art.4.2) | |
| - Honoraires d’avocat et frais de procédure | Seuil d’intervention 305 euros HT |
| Garantie conducteur Niveau 1 (Art. 4.4) | |
| dont Frais,médicaux dont Frais d’obsèques | Pas d’indemnisation si le taux d’AIPP est inférieur ou égal à 10% |
| Incendie -Tempêtes (Art. 4.5) | |
| - Véhicule assuré (1) (1) y compris moyens de protection Incendie et de protection Vol | Cette franchise est commune aux garanties « Dommage ». Elles sont spécifiques à la catégorie du véhicule louer. Elles sont par conséquent indiqué sur les pages véhicules et sur le contrat de location. |
| Vol (Art. 4.6) | |
| - Véhicule assuré (1) (1) y compris moyens de protection Incendie et de protection Vol | Franchise « Vol » telle que décrite ci-dessous |
| Bris d’optique (Art. 4.7) | |
| - Bloc optique avant | 30 euros si réparation : sans franchise |
| Dommages tous accidents (Art. 4.8) | |
| - Véhicule assuré (1) (1) y compris moyens de protection Incendie et de protection Vol | Cette franchise est commune aux garanties « Dommage ». Elles sont spécifiques à la catégorie du véhicule louer. Elles sont par conséquent indiqué sur les pages véhicules et sur le contrat de location. |
| Catastrophes Naturelles (Art. 4.9) | |
| - Véhicule assuré (1) (1) y compris moyens de protection Incendie et de protection Vol | Franchise* fixée par Arrêté interministériel |
| Évènements climatiques (Art. 4.11) | |
| - Véhicule assuré (1) (1) y compris moyens de protection Incendie et de protection Vol | Cette franchise est commune aux garanties « Dommage ». Elles sont spécifiques à la catégorie du véhicule louer. Elles sont par conséquent indiqué sur les pages véhicules et sur le contrat de location. |
| Casques, gants (Art 4.13) | |
| - Casque et gants de moins de 5 ans | Néant |
| Accessoires (Art. 4.14) | |
| - Dommages ou vols subis aux accessoires | 10% du montant des dommages dans la limite de 150 euros par sinistre |
| Équipements du motard* (Art. 4.15) | |
| - Dommages subis aux équipements du motard | 10 % du montant des dommages dans la limite de 150 euros par sinistre |
Lorsqu’une garantie comportant une franchise, est étendue à une ou plusieurs garanties complémentaires, la franchise s’applique à l’ensemble.